Mentions Légales

Le site Optim’Bank et les présentes mentions légales sont rédigées en français car soumises au droit français.Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Optim’Bank les informations suivantes :

Editeur :

Le site Optim’Bank.fr est propriété exclusive de la SAS Optim’Bank qui l’édite.

SAS Optim’Bank

1046 route de Lyon – 01630 Péron
RCS de Bourg-en-Bresse : 921 893 038
N° ORIAS : 23000079 (www.orias.fr)

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
Mandataire en opération de banque et en service de paiement (MIOBSP)
Mandataire intermédiaire en assurance (MIA)

Notre garantie Responsabilité Civile Professionnelle et nos Garanties Financières sont conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Notre activité de courtage est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (L’ACPR) : 4 Place de Budapest CS92459 75436 PARIS CEDEX 09.

Directeur de la publication :

Alexandre Pons
Email : alexandre.pons@optimbank.fr

Le site Optim’Bank est accessible à l’adresse suivante : https://www.optimbank.fr/

Réalisation du site :

La société ERUPTEO (Siret : 913 587 911) domiciliée 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris est intervenue dans la réalisation du site Optim’Bank.

Hébergement :

Le Site Optim’Bank est hébergé par OVH Cloud dont le siège est situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1.

Réclamations :

Elles devront être adressées, soit par courrier à Optim’Bank – Service réclamation – 1046 route de Lyon 01630 PERON, soit au service réclamation de l’Assureur dont les coordonnées figurent dans les dispositions générales de votre contrat d’assurance, soit si aucune solution n’est trouvée en vous adressant à notre médiateur ANM Conso, 2 rue Colmar 94300 Vincennes (contact@anm-conso.com).

Mise à jour du site :

Le site Optim’Bank a pour vocation de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Optim’Bank des informations les plus précises. Toutefois, Optim’Bank ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et autres carences dans sa mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations proposées sur le site Optim’Bank sont données à titre indicatives, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

Propriété intellectuelle et contrefaçon :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies :

Le site Optim’Bank contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Optim’Bank, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Transmission des informations :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, dans le but d’étudier la demande convenue dans le mandant rédigé entre Optim’Bank et son client.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans le cadre du mandat rédigé entre Optim’Bank et son client, ne pourront être communiquées que dans le cadre strict de l’activité du courtier défini dans le mandat.

Protection des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La consultation du site Optim’Bank.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel.
Optim’Bank.fr s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez, en particulier, les données personnelles collectées sur le site. Ces informations sont confidentielles et sont traitées comme telles.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer et conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à Optim’Bank, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Optim’Bank.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site Optim’Bank.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Optim’Bank.fr.

Partenaires :

Optim’Bank tient à la disposition de ses clients, l’ensemble de ses partenaires. Cette demande devra se faire par courrier à l’adresse – Optim’Bank – 1046 route de Lyon – 01630 Péron.

Rémunération :

Conformément aux dispositions de l’article L519-6 du code monétaire et financier, « Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnés à l’alinéa précédent.
Les infractions aux dispositions des premier et deuxième alinéas du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées à l’article L. 353-5 et sont punies des peines prévues à l’article L. 353-1. »

Démarchage à domicile

En application de l’article L.112-9 du Code des assurances, « Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. »
Pour se faire, le client devra adresser un courrier recommandé avec avis de réception à Optim’Bank – 1046 route de Lyon – 01630 PERON.

Conformément à l’article L312-5 du code de la consommation, ” Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager”.

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